Fils d'actualités juridiques

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18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre
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18

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : pas de prolongation pour la période de transition
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17

Jun - 20

Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
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17

Jun - 20

Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports