Veille

Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM

09

Oct - 18

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne

04

Oct - 18

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
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03

Oct - 18

Social - IRP et relations collectives
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
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03

Oct - 18

Transport - Route
Offre transactionnelle et prescription
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01

Oct - 18

Civil - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
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01

Oct - 18

Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
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26

Sep - 18

Civil - Immobilier
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
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25

Sep - 18

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
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24

Sep - 18

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles,...
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 17 septembre
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24

Sep - 18

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles,...
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 24 septembre