Veille

Image

23

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Image

23

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Image

23

Jan - 24

Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
Image

22

Jan - 24

Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Image

19

Jan - 24

Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
Image

17

Jan - 24

Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
Image

17

Jan - 24

Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
Image

17

Jan - 24

Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Image

17

Jan - 24

Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
Image

17

Jan - 24

Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur