Veille

Image

15

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Image

15

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
Image

14

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...
Image

14

Nov - 23

Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Image

13

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Image

13

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Image

10

Nov - 23

Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
Image

10

Nov - 23

Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
Image

10

Nov - 23

Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
Image

09

Nov - 23

Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu