Veille

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08

Jul - 20

Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
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08

Jul - 20

Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
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08

Jul - 20

Affaires - Transport
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
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08

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
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08

Jul - 20

Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
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08

Jul - 20

Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
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08

Jul - 20

Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
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07

Jul - 20

Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
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07

Jul - 20

Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
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07

Jul - 20

Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?