Veille

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Sep - 16

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Justice du XXIe siècle : adoption par le Sénat en nouvelle lecture
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Sep - 16

Civil - Immobilier
Délivrance d'un certificat d'urbanisme inexact par le maire : conditions d'engagement de la responsabilité d'une commune
Image BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel

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Sep - 16

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh,...
BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel
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Sep - 16

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réinscription au rôle de la cour d'appel d'une affaire radiée pour inexécution d'un jugement : pas de recours possible !
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Sep - 16

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Procédure de partage judiciaire post-divorce : que faire en cas d'inertie du notaire et du juge commis ?
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Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
QPC : Non-conformité partielle de la transaction pénale par officier de police judiciaire prévue par la loi du 15 août 2014
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Sep - 16

Affaires - Sociétés et groupements
Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
Image Séverine Martel, associée du cabinet Reed Smith et Fernando Lima Teixeira, collaborateur

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Sep - 16

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Jamais sans mon smartphone ? Le droit à la déconnexion des salariés
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Sep - 16

Social - Informations professionnelles
Jurisprudence Sociale Lamy n° 416 du 23 septembre 2016
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Sep - 16

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Loi Travail : regards sur les changements en matière de santé au travail