Veille

Image

09

May - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

09

May - 19

Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre...
Image

09

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Image

07

May - 19

Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
Image

07

May - 19

Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
Image

07

May - 19

Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
Image

07

May - 19

Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
Image

07

May - 19

Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
Image

07

May - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

07

May - 19

Affaires - Transport
Signification des actes à l'étranger