Veille

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01

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Le Lamy transport, tome 1 2023 est arrivé !
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
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01

Feb - 23

Public - Public
Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 2023
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quand apprécier la bonne foi de l’opérateur ?
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Jan - 23

Public - Public
Obligation in solidum pour un dommage causé par une personne privée et une personne publique
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31

Jan - 23

Public - Public
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
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30

Jan - 23

Public - Public
Les sages-femmes entendus : la profession évolue
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30

Jan - 23

Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
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25

Jan - 23

Affaires - Transport
Licence d’entreprise ferroviaire : nouvelle adresse électronique pour la dépose des dossiers