Veille

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24

May - 23

Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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24

May - 23

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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22

May - 23

Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
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19

May - 23

Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

17

May - 23

Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
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17

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
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17

May - 23

Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
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16

May - 23

Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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16

May - 23

Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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16

May - 23

Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée