Veille

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May - 18

Public - Public
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
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May - 18

Public - Public
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
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May - 18

Public - Public
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des...
Image Philippe Bas, président de la Commission des lois du Sénat

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May - 18

Public - Public
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
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May - 18

Public - Public
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
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May - 18

Fiscalité - Fiscalité
TVS : non imposition des écoles de pilotage
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May - 18

Public - Public
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
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May - 18

Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
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May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018