Veille

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29

Mar - 23

Affaires - Transport
Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni
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29

Mar - 23

Civil - Bien et patrimoine
Les « dark stores » sont des entrepôts
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28

Mar - 23

Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
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28

Mar - 23

Public - Public
Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au sein de l’ANSM
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23

Mar - 23

Affaires - Transport
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
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22

Mar - 23

Public - Public
Maladie ou accident imputable au service : précisions sur l'exigence d'un lien certain
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22

Mar - 23

Affaires - Transport
Fraude du commissionnaire de transport non démontrée
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22

Mar - 23

Public - Public
Un fonctionnaire faisant l’objet d’un harcèlement moral peut contester son changement d’affectation
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22

Mar - 23

Public - Public
Substance active : renouvellement d’autorisation de l'abamectine
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22

Mar - 23

Public - Public
IAHP : instructions techniques et mesures de gestion