Veille

Image

02

Feb - 18

Public - Public
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
Image

02

Feb - 18

Public - Public
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Image

01

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
Image

01

Feb - 18

Civil - Bien et patrimoine
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
Image Fotolia

01

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
Image

01

Feb - 18

Affaires - Sociétés
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
Image

01

Feb - 18

Pénal - Pénal
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
Image

01

Feb - 18

Affaires - Transport
Brexit : une page dédiée de la Commission européenne
Image

31

Jan - 18

Public - Public
Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État
Image

31

Jan - 18

Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE