Veille

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Jan - 18

Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
Image Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, président de l'AADPS

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
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Jan - 18

Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
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Jan - 18

Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
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Jan - 18

Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
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Jan - 18

Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape