Veille

Image

13

Sep - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
Image

12

Sep - 17

Affaires - Transport
« Autres temps » : les circonstances de fait et le degré de liberté à la loupe
Image

12

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
Image

12

Sep - 17

Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Image

12

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
Image

12

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Image

12

Sep - 17

Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Image

11

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Image

11

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?