Veille

Image

22

Jun - 17

Public - Public
Prolongations d'assignation à résidence : confirmation de la suspension pour défaut d'élément nouveau
Image

22

Jun - 17

Public - Public
Changement d'affectation d'un lot et consultation volontaire de l'assemblée générale
Image

21

Jun - 17

Public - Public
Continuité écologique des cours d’eau : le délai supplémentaire appliqué aux piscicultures d’eau douce
Image Fabrice Gzil, Maître Jean-Michel Mathieu et Marie-Antoinette Castel-Tallet

21

Jun - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Personnes âgées : le notaire plus que jamais garant d’un consentement éclairé
Image

21

Jun - 17

Public - Public
Responsabilité de l'État et charge de la preuve pour le contribuable
Image

21

Jun - 17

Public - Public
Précisions concernant le placement en rétention de l'étranger demandant l'asile
Image

21

Jun - 17

Affaires - Transport
« Quoi de neuf M. Thillier ? », une conférence de l’ODASCE du 16 juin 2017
Image

21

Jun - 17

Public - Public
Digestats de méthanisation utilisés en tant que matières fertilisantes : le cahier des charges publié
Image

21

Jun - 17

Civil - Civil
Publication irrégulière d'une sommation d'huissier au service de la publicité foncière : compétence juridictionnelle et sanction
Image

21

Jun - 17

Public - Public
La MAPPP publie son guide 2017 d'application de l'arsenal fiscal aux marchés de partenariat