Veille

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03

May - 17

Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
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03

May - 17

Affaires - Affaires
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
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03

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
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02

May - 17

Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
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02

May - 17

Affaires - Transport
Navigation interrompue
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02

May - 17

Public - Public
Création de "Orléans métropole"
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02

May - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3642 du 1er mai 2017
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02

May - 17

Public - Public
Comment recueillir les signalements des lanceurs d’alerte ?
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02

May - 17

Affaires - Affaires
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
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30

Apr - 17

Affaires - Transport
Accord avec l’Équateur : des contingent sont fixés