Veille

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May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
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May - 17

Affaires - Transport
Dispense de déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour le Corridor de Neum : adaptation pour tenir compte du CDU
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May - 17

Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
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May - 17

Affaires - Transport
Citation à parquet d'une personne à l'étranger et défaut de transmission au ministère des Affaires étrangères
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May - 17

Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
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May - 17

Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
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May - 17

Affaires - Affaires
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
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May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
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May - 17

Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
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02

May - 17

Affaires - Transport
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