Veille

Image

05

Apr - 17

Public - Public
Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité du règlement général d’exemption par catégorie
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme
Image

05

Apr - 17

Public - Public
Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés
Image

05

Apr - 17

Affaires - Affaires
Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales
Image

05

Apr - 17

Affaires - Affaires
FAI : interdiction de bloquer les emails adressés par une société
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français
Image

04

Apr - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
Image

04

Apr - 17

Public - Public
Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne
Image

04

Apr - 17

Public - Public
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
Image

04

Apr - 17

Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI