Veille

Image

20

Feb - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Image

20

Feb - 23

Affaires - Transport
Approvisionnement en hydrocarbures : « Le gazole, la question la plus délicate »
Image

17

Feb - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 février 2023
Image

17

Feb - 23

Affaires - Transport
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
Image

16

Feb - 23

Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
Image

16

Feb - 23

Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
Image

16

Feb - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
Image

15

Feb - 23

Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Image

15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du...
Image

15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE