Veille

Image

05

Dec - 16

Public - Public
Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël
Image

05

Dec - 16

Public - Public
Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne
Image

05

Dec - 16

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 420
Image

05

Dec - 16

Pénal - Pénal
Publication d'une ordonnance relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Image

04

Dec - 16

Affaires - Transport
PTOM : report à 2020 de l’application du « système des exportateurs enregistrés »
Image

02

Dec - 16

Pénal - Pénal
Motivation spéciale des peines d'emprisonnement sans aménagement : éléments de la personnalité retenus
Image

02

Dec - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective
Image

02

Dec - 16

Pénal - Pénal
Publicité des débats judiciaires : une règle d'ordre public sauf en cas de danger pour l'ordre et la sérénité des débats
Image

02

Dec - 16

Public - Public
Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017
Image

02

Dec - 16

Public - Public
Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces