Fils d'actualités juridiques

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06

Jul - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
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06

Jul - 22

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
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06

Jul - 22

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
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05

Jul - 22

Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
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05

Jul - 22

Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
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05

Jul - 22

Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
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05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
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05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
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05

Jul - 22

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
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04

Jul - 22

Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022