Fils d'actualités juridiques

Image

29

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Image

29

Nov - 21

Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Image

29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Image

29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
Image

29

Nov - 21

Affaires - Transport
Le BTL n° 3856 est sur Lamyline
Image

29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
Image

26

Nov - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel des seules dispositions pénales sur les dispositions douanières
Image

25

Nov - 21

Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Image

25

Nov - 21

Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
Image

24

Nov - 21

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général