Fils d'actualités juridiques

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04

Jun - 21

Affaires - Transport
Formalités à l’import au RU : report possible et déclaration d’origine
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03

Jun - 21

Affaires - Transport
Parquet européen en fonction au 1er juin 2021 : des effets douaniers
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03

Jun - 21

Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
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03

Jun - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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03

Jun - 21

Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
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03

Jun - 21

Affaires - Transport
Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
Convention TIR : petite modification pour plus de facilités
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02

Jun - 21

Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
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02

Jun - 21

Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
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02

Jun - 21

Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée