Fils d'actualités juridiques

Image

06

Jan - 21

Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Image

06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Image

06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
Image

06

Jan - 21

Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
Image

06

Jan - 21

Affaires - Transport
Intérêt légal
Image

05

Jan - 21

Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme