Fils d'actualités juridiques

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05

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quelle procédure ?
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
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05

May - 20

Affaires - Transport
Classement douanier d’une marchandise à double fonction : preuve de la fonction principale via les « propriétés techniques »
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04

May - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?
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04

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction des soins conservatoires pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et certificats d'origine préférentielle et de circulation A.TR : évolution du recours à des copies
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04

May - 20

Public - Public
Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 275
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04

May - 20

Public - Public
Élections municipales : les scénarios du Sénat