Fils d'actualités juridiques

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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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23

Dec - 19

Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
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23

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires...
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Dec - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
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20

Dec - 19

Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
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20

Dec - 19

Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
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20

Dec - 19

Pénal - Pénal
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux