Fils d'actualités juridiques

Image

06

Dec - 19

Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine

06

Dec - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
Image

06

Dec - 19

Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
Image

06

Dec - 19

Affaires - Transport
DEB : dates de dépôt en 2020
Image

06

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
Image

05

Dec - 19

Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
Image

05

Dec - 19

Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
Image

05

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Image

05

Dec - 19

Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Image

05

Dec - 19

Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"