Fils d'actualités juridiques

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Sep - 19

Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
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Sep - 19

Affaires - Transport
Brexit : autorisations préalables pour le dédouanement en cas de « no deal »
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Sep - 19

Affaires - Transport
Transporteur-détenteur de marchandises de fraude : du classique !
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Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
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Sep - 19

Affaires - Transport
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
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Sep - 19

Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
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Sep - 19

Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
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Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
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Sep - 19

Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution !
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Sep - 19

Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...