Fils d'actualités juridiques

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11

Jul - 19

Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
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11

Jul - 19

Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
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10

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
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10

Jul - 19

Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
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10

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
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10

Jul - 19

Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
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10

Jul - 19

Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
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10

Jul - 19

Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
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10

Jul - 19

Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
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10

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle