Fils d'actualités juridiques

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20

Jun - 19

Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
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20

Jun - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
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20

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
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18

Jun - 19

Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
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07

Jun - 19

Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec la loi PACTE
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07

Jun - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
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04

Jun - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1864
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03

Jun - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
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03

Jun - 19

Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
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03

Jun - 19

Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan