Fils d'actualités juridiques

Image

05

Apr - 19

Affaires - Affaires
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
Image

05

Apr - 19

Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
Image

05

Apr - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3732 du 8 avril 2019
Image

05

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs : publication des plafonds 2019
Image

05

Apr - 19

Civil - Civil
Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation d’une saisie-attribution
Image

05

Apr - 19

Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Image

04

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Image

04

Apr - 19

Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »