Fils d'actualités juridiques

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15

Mar - 19

Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
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15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
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15

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
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14

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
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14

Mar - 19

Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
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14

Mar - 19

Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
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14

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
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14

Mar - 19

Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
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13

Mar - 19

Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques