Fils d'actualités juridiques

Image Yves Struillou, directeur général du travail

07

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
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07

Sep - 18

Affaires - Transport
Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte ! (Suite)
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07

Sep - 18

Affaires - Transport
GUN : extension d’une liaison existante
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07

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
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07

Sep - 18

Pénal - Pénal
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
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07

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
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06

Sep - 18

Public - Public
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait...
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06

Sep - 18

Public - Public
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
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06

Sep - 18

Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
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06

Sep - 18

Civil - Civil
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale