Fils d'actualités juridiques

Image

22

Feb - 23

Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Image

22

Feb - 23

Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
Image

22

Feb - 23

Public - Public
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Image

22

Feb - 23

Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
Image

20

Feb - 23

Fiscalité - Fiscalité
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
Image

20

Feb - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Image

20

Feb - 23

Affaires - Transport
Approvisionnement en hydrocarbures : « Le gazole, la question la plus délicate »
Image

17

Feb - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 février 2023
Image

17

Feb - 23

Affaires - Transport
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
Image

16

Feb - 23

Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences