Fils d'actualités juridiques

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Mar - 18

Affaires - Transport
Accises sur les boissons alcooliques : dates à noter
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Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
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28

Mar - 18

Public - Public
TURPE 5 : la CRE doit revoir sa copie
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28

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
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28

Mar - 18

Civil - Civil
De la simple obligation de l’avocat dessaisi d’informer du calendrier de la procédure
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28

Mar - 18

Affaires - Transport
Saisie des marchandises contrefaisantes : quelle constatation par la Douane ?
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28

Mar - 18

Affaires - Transport
Étendue du mandat du commissionnaire en douane et vol
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28

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Lancement du programme « Action cœur de ville »
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27

Mar - 18

Pénal - Pénal
Condamnation de la Turquie pour les mesures de répression contre des journalistes lors du coup d'État militaire
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27

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes