Fils d'actualités juridiques

Image

08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Image

08

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Image

08

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Image

07

Mar - 18

Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Image

07

Mar - 18

Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
Image

07

Mar - 18

Affaires - Transport
Grilles salariales dans le TRM : une augmentation générale pour bientôt ?
Image

07

Mar - 18

Affaires - Affaires
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Image

07

Mar - 18

Public - Public
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
Image

07

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
Image

07

Mar - 18

Civil - Personnes et familles
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne