Fils d'actualités juridiques

Image

04

Jan - 18

Public - Public
Autorisation du port d'arme pour certaines activités de sécurité privée
Image

04

Jan - 18

Public - Public
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
Image

04

Jan - 18

Public - Public
Expérimentation d'un droit de dérogation du Préfet
Image

03

Jan - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de...
Image

03

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Image

03

Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
Image

02

Jan - 18

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens

02

Jan - 18

Public - Public
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
Image

29

Dec - 17

Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du...
Image

29

Dec - 17

Affaires - Affaires
Marque unique et globale par des titulaires indépendants