Fils d'actualités juridiques

Image

24

Oct - 22

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
Image

24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Sensibiliser vos collaborateurs aux risques de dérive
Image

24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 550
Image

24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2018
Image

21

Oct - 22

Affaires - Transport, Affaires
RTC et PV douanier : le juge n’est pas le jouet de son imagination
Image

21

Oct - 22

Public - Public
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Image

21

Oct - 22

Affaires - Transport
Transport routier de carburants : aménagements divers
Image

20

Oct - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image

20

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
Image

19

Oct - 22

Affaires - Transport
Assurance de marchandises : action de l’assuré en remboursement de la franchise