Veille

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Jun - 16

Affaires - Transport
Indemnité spéciale due à celui qui a porté assistance, sans résultat utile, à un navire en péril qui menaçait l'environnement
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Jun - 16

Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
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Jun - 16

Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
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Jun - 16

Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par...
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Jun - 16

Affaires - Transport
Règlement de classement des marchandises : pas d’application rétroactive pour un remboursement des droits mais…
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Jun - 16

Affaires - Transport
Licence d’entreprise ferroviaire : modification des conditions de délivrance
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Jun - 16

Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
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Jun - 16

Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
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Jun - 16

Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux
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Jun - 16

Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation