Veille

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Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’urbanisme
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15

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3819 est en ligne !
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15

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1941
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15

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 782
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14

Feb - 21

Affaires - Transport
Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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Feb - 21

Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
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Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
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12

Feb - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
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Feb - 21

Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
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12

Feb - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées