Veille

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Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
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Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
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Jan - 21

Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
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Jan - 21

Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
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Jan - 21

Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
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Jan - 21

Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
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Jan - 21

Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre