Veille

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Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
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03

Feb - 21

Affaires - Transport
BDU : avis d’expert sur la réglementation de l’UE à venir
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Feb - 21

Affaires - Transport
Faute lourde ou faute inexcusable ?
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Feb - 21

Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
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Feb - 21

Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
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Feb - 21

Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
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Feb - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
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03

Feb - 21

Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
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03

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
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02

Feb - 21

Affaires - Transport
Valeur statistique : pourcentages de fret aérien à inclure pour la zone d’arrivée France