Veille

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24

Apr - 18

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF d'avril
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23

Apr - 18

Pénal - Vie judiciaire
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
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20

Apr - 18

Civil - Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
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20

Apr - 18

Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
Image Danièle Baruchel-Beurdeley, avocate associée, cabinet FTMS

19

Apr - 18

Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
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18

Apr - 18

Afrique - Autres organisations
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
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18

Apr - 18

Affaires - Fiscalité des entreprises
Délivrance du certificat fiscal nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule acquis dans un autre Etat membre et fraude à la TVA
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18

Apr - 18

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
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17

Apr - 18

Civil - Immobilier
Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire
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16

Apr - 18

Civil - Immobilier
Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction