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Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
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Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
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Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
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La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
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Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021