Veille

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Dec - 20

Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
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15

Dec - 20

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes… bien avant Noël
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15

Dec - 20

Civil - Bien et patrimoine
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
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15

Dec - 20

Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
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15

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1933
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Dec - 20

Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
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Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Formation - L'essentiel du droit social
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14

Dec - 20

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
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Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : une note de la Douane pour l’origine des marchandises
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Dec - 20

Public - Public
La semaine du droit de l'urbanisme