Veille

Image

27

Nov - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
Image

27

Nov - 20

Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
Image Levée de certaines interdictions de circulation en prévision des fêtes de fin d'année

27

Nov - 20

Affaires - Transport
TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation
Image

26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Image

26

Nov - 20

Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Image Crédit photo : Getty Images

26

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
Image

26

Nov - 20

Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
Image

26

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Image

25

Nov - 20

Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée