Veille

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Civil - Civil
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
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Nov - 20

Civil - Civil
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
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Nov - 20

Affaires - Transport
La navigation maritime sans équipage : quelques aspects
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Nov - 20

Public - Public
Une ordonnance pour mettre en œuvre la e-prescription
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Nov - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
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Nov - 20

Civil - Civil
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
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Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur la « frontière intelligente »
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Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’import dans Delta G
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Nov - 20

Public - Public
Rééxamen des réacteurs électronucléaires de plus de 35 ans : un projet de décret en consultation
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Nov - 20

Public - Public
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en passe d’être actualisée