Veille

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18

Sep - 20

Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
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18

Sep - 20

Affaires - Transport
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
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18

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
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18

Sep - 20

Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de...
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18

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
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17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
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17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
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17

Sep - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
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17

Sep - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
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17

Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing