Veille

Image

15

May - 17

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps...
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 15 mai
Image

15

May - 17

Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Image

15

May - 17

Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Image

15

May - 17

Civil - Immobilier
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Image

15

May - 17

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Image

14

May - 17

Public - Urbanisme
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Image

14

May - 17

Civil - Immobilier
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Image

14

May - 17

Public - Urbanisme
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Image Qui entrera dans la cour du 127 de la rue de Grenelle en tant que nouveau ministre du Travail ?

12

May - 17

Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Quel ministre du Travail pour Emmanuel Macron ?
Image

12

May - 17

Public - Urbanisme
Paris La Défense, prêt pour 2018 !