Veille

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27

Jul - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3795 est en ligne !
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24

Jul - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
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24

Jul - 20

Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
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24

Jul - 20

Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
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24

Jul - 20

Pénal - Pénal
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
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24

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
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23

Jul - 20

Pénal - Pénal
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?
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23

Jul - 20

Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr

23

Jul - 20

Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
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23

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État