Veille

Image

08

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Image

08

Jul - 20

Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
Image

08

Jul - 20

Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
Image

08

Jul - 20

Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
Image

07

Jul - 20

Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
Image

07

Jul - 20

Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Image

07

Jul - 20

Public - Public
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Image Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a présenté le 30 juin 2020 un bilan de l'activité 2019 de la juridiction

07

Jul - 20

Public - Public
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
Image

07

Jul - 20

Public - Public
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
Image

07

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga