Veille

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Jun - 20

Affaires - Transport
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
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Jun - 20

Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
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Jun - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
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Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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Jun - 20

Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
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Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
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Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Jun - 20

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
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Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499